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Manipulations constitutionnelles et coup d’Etat constitutionnel en Afrique francophone

L’idée de manipulation induit en elle-même l’usage néfaste fait de la norme constitutionnelle. « Jouer avec les mains » le contrat social d’un Etat, est pourtant une chose assez commune dans tous les régimes constitutionnels.Après tout, il n’a jamais été prétendu qu’une constitution devait être immuable. Son adaptation est nécessaire à l’évolution ...
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La fabrique du « bon gouvernement » : scène constituante et instituante au Cameroun (1972-2002)

C’est à juste titre que l‟Etat, forme idéale –typique, peut être pensé comme centre politique reposant sur des ressources d‟autorités et de légitimités spécifiques. Dans le cas du Cameroun, l‟autonomisation progressive construite autour du développement graduelle d‟une administration bureaucratique, instrument du gouvernement des corps et des choses va, grâce à ...
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La garantie de la protection des droits humains par le juge constitutionnel

A la fin du XXe siècle, « les implications multidimensionnelles de la révolution technologique »1 ont eu une forte influence sur le cours de l‟Histoire de l‟Humanité. La vulgarisation du réseau de communication s‟est accompagnée, à l‟échelle du village planétaire, d‟une réduction des distances à « une expression électronique caractérisée ...
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L‟AFRIQUE A L‟ÉPREUVE DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

« Impunité Jusqu‟où l‟Afrique est-elle prête ? 1 » Cette question centrale qui a été au cœur du colloque organisé par le Laboratoire de pros-pective de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l‟Université Cheikh Anta Diop montre l‟acuité et la pertinence du sujet portant sur les relations entre l‟Afrique et la ...
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Le régime de sortie de vigueur des actes créateurs de droits illégaux en Afrique : le cas du Sénégal

Résumé : Les mutations du droit administratif sont prodromiques de la déliquescence de l’Etat. Ce constat abrupt peut se vérifier dans le régime de sortie de vigueur des actes administratifs créateurs de droits illégaux. En effet, il s’agit d’un domaine dans lequel le souci de préserver la sécurité des situations acquises ...
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LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE

Plan.I- Un texte diversement invoqué par le juge.A- Une invocation explicite1- Pour l’extension du bloc de constitutionnalité2- Pour la sauvegarde de valeurs propresB- Une invocation implicite1- L’allusion à un seul instrument2- L’allusion à plusieurs instrumentsII- Un texte variablement appliqué par le juge.A- Une application téméraire1- L’attrait du potentiel normatif2- L’interprétation ...
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La réforme du droit Ohada des sociétés commerciales : modernisation du droit applicable ou conformisme législatif ?

Résumé :L’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA), dans le cadre de sa mission d’uniformisation du droit des affaires en Afrique, a adopté le 17 avril 1997, l’Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Ce texte a connu une réforme d’envergure entrée en vigueur le ...
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La CIJ et le droit international de l’environnement

« Le juge international a vu, dans le domaine de l’environnement, son intervention longtemps marginalisée. Il n’est intervenu que très sporadiquement, à travers des sentences devenues locus classicus (…). Dans une large mesure, les États ont en effet en quelque sorte programmé, dans cette matière, l’effacement du juge international » ...
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L’acte du mineur

L’homme a toujours été considéré dans la société en fonction d’un certain nombre de critères fondamentaux de référence. Au titre de ces critères de distinction, il y a évidemment celui de l’âge. Selon qu’on est adulte ou enfant, on répond différemment devant les phénomènes sociaux. Tenant compte de cela, le ...

L´IMBRICATION DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA PARTICIPATION POLITIQUE

Le questionnement sur la diversité des pratiques de participation et sur les effets que celles-ci produisent à la fois sur les acteurs engagés dans des dispositifs institutionnels et sur les organisations, donne lieu à une réflexion sur l´action publique. En effet, la recherche sur les risques comporte un volet spécifique ...
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