Le droit au recours effectif est une exigence démocratique à haute valeur juridique. Consacré constitutionnellement , protégé par les conventions internationales des droits de l’homme , reconnu par la loi, ce droit de saisir une juridiction pour garantir ses droits, constitue la pierre angulaire de l’Etat de droit. Rendre la ...

Résumé L’article examine dans une perspective analytique la reconfiguration du système de partis politiques à la suite de la chute du régime de Blaise Compaoré lors du mouvement insurrectionnel d’octobre 2014. Ce travail, sur la base d’une analyse documentaire et de l’observation de la scène politique nationale, adopte une démarche compréhensive ...

RésuméIntitulé : L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la demande des autorités limitativement énumérées. Ces avis sont émis, d’une part, sur la constitutionnalité des actes et procédures et, d’autre ...

« Il est une valeur que les théoriciens du droit (…) regardent comme fondamentale : c’est la sécurité juridique. Ils la placent avant la justice même et avant le progrès : c’est elle qu’il convient de sacrifier en dernier lieu, parce qu’elle conditionne les deux autres. (...) C’est le besoin ...

1. L’émergence de nouveaux paradigmes, notamment les autoroutes de l’information, l’immatériel, la connexion et la compression du temps dans pratiquement tous les domaines a fait de la vitesse « une fin en soi et un critère absolu de qualité, dans cette civilisation où tout le monde court après le temps ...

SommaireI- Un outil moderne de gestion des biens publicsA- Une meilleure identification du patrimoine non financier de l’ÉtatB- Une utilisation améliorée des biens de l’ÉtatII- Un outil de gestion perfectibleA- Une autonomie fonctionnelle discutéeB- Une transformation inachevée L'intégralité de la contribution ...

SOMMAIREIntroductionI- UNE FONCTION DE PROTECTIONA- Une protection des compétences du pouvoir judiciaire B- Une protection de l’indépendance du pouvoir judiciaireII- UNE FONCTION DE CONTRE-POUVOIRA- Un contre-pouvoir constitutionnel B- Un contre-pouvoir juridictionnelConclusion L'intégralité de la contribution ...

SommaireIntroductionI. LES LINÉAMENTS D’UNE VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUESA. La valorisation par l’autorisation d’occupation domaniale1. L’autorisation d’occupation à la recherche de la rentabilité financière2. La nécessaire soumission de la délivrance des titres d’occupation à la concurrenceB. La valorisation par l’investissement1. Le financement externalisé des biens publics2. La reconnaissance discutable des ...

PlanIntroductionI- Une opération prudentielleA- Les référents de la motivation1. Les référents juridiques2. Les référents non juridiquesB- Les instruments de la motivation1. Les techniques d’interprétation2. 1. Les techniques argumentairesII- Des conséquences mitigéesA- La vocation légitimatrice de la motivation1. La crédibilité du discours du juge constitutionnel2. La fiabilité de la justice constitutionnelle ...

Invraisemblable hier, ce qui n’était que pure fiction juridique est devenu réalité. Le droit communautaire peut pénétrer le champ du droit constitutionnel jusqu’à y bouleverser les principes fondateurs. De son côté, sans le faire de manière aussi frontale , le droit constitutionnel influence le droit communautaire en modifiant substantiellement son ...