Plan de présentation
I. Une conception juridique dualiste de l’assistance bénévole
A. Une qualification en fait juridique réaliste
1. L’agissement spontané à l’origine de l’assistance
2. L’obligation de mener l’assistance à bonne fin
B. Une qualification en acte juridique fictive
1. La poursuite de l’intérêt exclusif de l’assisté
2. L’intervention à la connaissance de l’assisté
II. Un régime de responsabilité dyadique de l’assistance bénévole
A. Une responsabilité consolidée de l’assisté
1. La responsabilité objective de l’assisté
2. La réparation à raison du préjudice survenu
B. Une responsabilité émergente de l’assistant
1. La responsabilité subjective de l’assistant
2. La réparation à raison de la faute commise
- Auteur/autrice de la publication :DABO Aïssata
- Post published:décembre 2023
- Post category:articles
DABO Aïssata
Maître-assistante en Droit privé -
Université Thomas Sankara (Burkina Faso)