Résumé :

Les mutations évolutives et fulgurantes du droit en général, du droit des affaires en particulier, sous-tendues par la recherche justifiée de performance, de célérité et confidentialité ont substantiellement pénétré la corporte governance, constituant, de ce fait, un pilier fort de la régulation.L’exploration par la sortie du circuit judiciaire sous le prisme de la compliance révèle une dynamique complexe par laquelle les deux notions interagissent par un emboîtement intrinsèque qui se révèle, par moment antagoniste. Les processus de dénormalisation et de normalisation, induits par la compliance mettent en lumière l’utilité et la nécessité d’instaurer des standards unifiés. La nécessité de la régulation par le biais de la compliance est axée autour de la prévention et de la responsabilisation proactive des acteurs.

Mots-clés : Droit économique – Affaires – Entreprise – Gouvernance – Responsabilité.

Abstract:

The lightning evolutionary changes in law in general, and business law in particular, underpinned by the justified quest for performance, speed and confidentiality, have substantially penetrated corporate governance, thereby constituting a strong pillar of regulation.Exploring the judicial circuit through the prism of compliance reveals a complex dynamic in which the two concepts interact through an intrinsic interlocking that is at times antagonistic. The processes of denormalisation and standardisation brought about by compliance highlight the usefulness and necessity of establishing unified standards. The need for regulation through compliance is centred on prevention and proactive accountability.

Keywords : Business – Corporate law – Governance – Management – Liability.