Résumé

Le présent article a pour objet d’apporter sa contribution à la doctrine sur la régulation du commerce international des ressources énergétiques à travers une étude sur la fixation des prix du pétrole. Sous l’angle du droit international, il répond principalement à la question de savoir quels sont les facteurs juridiques qui déterminent la valeur d’échange du pétrole sur les marchés internationaux. Tout en relevant les avancées et les faiblesses de la régulation y relative, la présente étude démontre que les prix pétroliers se révèlent déterminés par des marchés parfois spéculatifs suivant les variables d’une libre concurrence dont l’instauration tend à être favorisée par une règlementation incitative. Dans le même temps, l’évolution du niveau de ces prix subit pleinement l’influence des enjeux poursuivis par l’affirmation d’une souveraineté des États qui fait obstacle à l’établissement d’une concurrence parfaite.

Mots clés : Pétrole — Prix — Sécurité énergétique — Concurrence — Souveraineté.

Summary

The purpose of this article is to contribute to the doctrine on the regulation of international trade in energy resources through a study on the setting of oil prices. From the perspective of international law, it mainly answers the question of what legal factors determine the exchange value of oil on international markets. While noting the advances and weaknesses of the related regulation, this study demonstrates that oil prices are determined by sometimes speculative markets depending on the variables of free competition, the establishment of which tends to be favored by an incentive regulation. At the same time, the evolution of the level of these prices is fully influenced by the issues pursued by the assertion of State sovereignty which obstructs the establishment of perfect competition.

Keywords :  Oil — Price — Energy security — Competition — Sovereignty.