La configuration organique et matérielle des parlements dans le monde contemporain semble converger vers ce qu’il est convenu d’appeler le feuilleton doctrinal. Le débat portant sur l’institution et les trajectoires…

1. Sans la force de la loi, le magistrat n’est rien...mais sans la voix du magistrat, elle n’est qu’une reine muette qui ne peut se faire entendre toujours elle-même .2.…

SOMMAIREIntroduction I- Un contrôle rigoureux des règles relatives à la compétenceA- La clarté des principes de la compétence 1- Les fondements des principes de la compétence 2- La classification des…

La dynamique d’intégration économique en Afrique s’est résolument inscrite dans une perspective de promotion, par le droit, d’une économie de marché à l’échelle sous régionale. En effet, l’économie de marché…

IntroductionI) L’indifférence du statut de la puissance publique dans l’applicabilité du droit communautaireA) La prépondérance du critère matériel d’application du droit communautaire1) Le critère de commercialité dans la législation OHADA2)…

L'intégralité de la contribution

RÉSUMÉ Dans les états africains francophones, l’actualité et l’allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d’être réunies. Il devient…

SOMMAIREI- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernementA- De l’insurrection populaire inachevée…B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnelII- A la recherche d’une catégorie juridique pour la…

Traiter de l’efficacité de la sanction contractuelle suppose d’entrée de jeu de « clarifier » ce qu’il faut entendre par l’expression « sanction contractuelle ». La difficulté est d’autant plus grande qu’on a affaire…

A travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome, du Règlement de procédure et de preuve et du Règlement intérieur de la Cour pénale internationale (CPI), appuyée par…