« Boire le calice jusqu’à la lie ! » Jamais peut-être expression n’a trouvé aussi parfaite illustration. En effet, les élections locales sénégalaises du 24 novembre 1996 auront, jusqu’au bout, posé au Conseil…
Puisque l’injuste ne respecte pas l’égalité et que l’injustice se confond avec l’inégalité, il est évident qu’il y a une juste mesure relativement à l’inégalité. (Aristote, Éthique de Nicomaque)L’arrêt n°…
La détermination de la notion d’entreprise en difficulté, nécessaire pour connaître le domaine d’application des procédures collectives d’apurement du passif OHADA, s’avère difficile en raison de la diversité des modes…
La limitation du nombre de mandats présidentiels serait-elle devenue l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain d’expression francophone ? On pourrait le croire, à en juger par le nombre de…
La constitution du 23 décembre 2001 est l’aboutissement d’une longue crise - non encore totalement réglée à ce jour - provoquée par la déclaration unilatérale d’indépendance du 3 août 1997…
Au seuil de ce que les Européens et, bien entendu, leurs descendants ayant peuplé ce que, dans leur européocentrisme, ils ont appelé le Nouveau Monde, conviennent d’appeler le Troisième Millénaire,…
C’est peu d’affirmer que le juge et la justice sont aujourd’hui largement dévalorisés dans bon nombre d’États africains. Les échos que l’on peut avoir des sentiments et de l’attitude des…
Le juge et la justice constituent l’une des préoccupations majeures dans les États africains ; on y voit la pierre angulaire de l’État de droit, celui-ci faisant lui-même partie de la…
Les échanges entre le Président Abdoulaye WADE et le Conseil constitutionnel reproduits ci-après font suite à deux décisions rendues par la Haute juridiction avant les élections législatives du 29 avril…
Le pluralisme juridique est une des composantes de la réalité juridique au Cameroun. Il comporte deux aspects : l’un institutionnel, l’autre matériel. Le premier signifie qu’à côté des juridictions de droit…