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  • Auteur/autrice de la publication :Mazamesso WELLA
  • Post published:décembre 2024
  • Post category:articles

Introduction« La méthode du juge administratif consiste précisément à n’en avoir aucune »[1]. Cette opinion qui nie au juge administratif une méthode particulière nécessite d’être nuancée, même si elle a le mérite de…

Continuer la lectureLES METHODES DU JUGE ADMINISTRATIF BURKINABE EN MATIERE DE PROTECTION DES LIBERTES 
  • Auteur/autrice de la publication :NKOA François Nestor Patrice
  • Post published:décembre 2024
  • Post category:articles

Résumé :La commercialité grandissante des éléments et produits du corps humain et, en plus, de tout ce qui se rattache à la personne est un germe d’inquiétudes légitimes. Tout peut-il se…

Continuer la lectureL’INDISPONIBILITE DU CORPS HUMAIN A L’EPREUVE DE LA COMMERCIALITE JURIDIQUE
  • Auteur/autrice de la publication :Dr. (MA) Bi Manh YOLI
  • Post published:décembre 2024
  • Post category:articles

Résumé : Le recouvrement contentieux des créances cambiaires s’avère pénible en raison des conditions négatives préalables imposées par le droit cambiaire et l’inadaptation du droit commun des procédures simplifiées de recouvrement et…

Continuer la lectureLE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES CREANCES CAMBIAIRES
  • Auteur/autrice de la publication :ADJINI Koffi Mawoutodji
  • Post published:novembre 2024
  • Post category:articles

RésuméLa démocratie sanitaire doit permettre aux individus de devenir des acteurs clés de leur santé et du système de santé. Pour atteindre cet objectif majeur, et, surtout pour contrer l’impérialisme…

Continuer la lectureLA DEMOCRATIE SANITAIRE A L’EPREUVE DES PRATIQUES MEDICALES EN AFRIQUE DE L’OUEST FRANCOPHONE
  • Auteur/autrice de la publication :KANCHOP Thierry Noël
  • Post published:novembre 2024
  • Post category:articles

RESUMEEn réformant, il y a quelques années, son arsenal juridique répressif à travers la loi no 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal, le législateur camerounais entendait actualiser sa…

Continuer la lectureNE FAUDRAIT-IL PAS CONSACRER L’INFRACTION D’ESCROQUERIE SENTIMENTALE EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ?
  • Auteur/autrice de la publication :Willy MOUNOM MBONG
  • Post published:novembre 2024
  • Post category:articles

Il a toujours été considéré que la juridiction constitutionnelle joue un rôle éminemment politique. Maurice DUVERGER estimait  à cet égard que «  le Conseil constitutionnel est une juridiction politique, en ce…

Continuer la lectureLES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LE CONTROLE DES NORMES LÉGISLATIVES FINANCIÈRES : LES CAS DU BENIN, DU GABON ET DE   MADAGASCAR
  • Auteur/autrice de la publication :Cossoba NANAKO
  • Post published:novembre 2024
  • Post category:articles

Résumé : Le droit reconnaît aux collectivités territoriales des compétences en matière de résilience climatique. Aux fins de leur exercice, il les a dotées de moyens normatifs, notamment la personnalité juridique…

Continuer la lectureLA DECENTRALISATION DE L’ACTION CLIMATIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE
  • Auteur/autrice de la publication :Nfally CAMARA
  • Post published:octobre 2024
  • Post category:articles

RESUME La présente réflexion est une contribution au débat sur la situation sécuritaire de l’Afrique avec les mutations du terrorisme. La menace terroriste a pris des proportions beaucoup plus inquiétantes…

Continuer la lectureLES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DES ETATS A L’AUNE DES MUTATIONS DU TERRORISME DANS LE DOMAINE DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE AFRICAINE
  • Auteur/autrice de la publication :Jacques BIPELÉ KEMFOUEDIO
  • Post published:octobre 2024
  • Post category:articles

RésuméInscrite depuis 2018 dans la galaxie des organisations d’intégration économique, la ZLECAf, qu’on pensait porteuse de tous les espoirs dans la construction du marché commun, reste éprouvée. A quelles épreuves…

Continuer la lectureLA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF) : UNE INSTITUTION D’INTEGRATION EPROUVEE
  • Auteur/autrice de la publication :AMBASSA MINLO Pierre Sylvin
  • Post published:septembre 2024
  • Post category:articles

Résumé :        A l’image des ménages, les États misent sur plusieurs ressources financières notamment fiscales pour satisfaire, plus ou moins, les différentes charges publiques. Pour la plupart des pays, le civisme…

Continuer la lectureLE CIVISME FISCAL : ESSAI SUR UNE APPRÉHENSION JURIDIQUE DU PHÉNOMЀNE EN AFRIQUE CENTRALE
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