Plan de présentationI. Une conception juridique dualiste de l’assistance bénévole A. Une qualification en fait juridique réaliste 1. L’agissement spontané à l’origine de l’assistance 2. L’obligation…
Le télétravail introduit dans le rapport employeur-employé un nouveau paradigme de l’emploi qui consiste à amener le travail aux travailleurs et non les travailleurs au travail. Incontestablement cette nouvelle donne…
Situé à la base de l’action administrative, l’intérêt général est également un gage de son adaptation en raison des difficultés à lui donner une définition précise[1].Seule la référence à des…
Résumé : Courant 2021, le parlement camerounais a adopté une loi régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages…
Résumé :En droit de l’OAPI, les actifs industriels non enregistrés bénéficient d’une protection qui varie selon qu’elle opère contre les atteintes de droit ou contre les atteintes de fait. Dans…
Résumé. Le droit communautaire de l’OHADA prévoit un ensemble de règles propres à la restructuration d’entreprise qui peut prendre la forme d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actif.…
Résumé :Le constitutionnalisme africain se démarque par la sanctuarisation minimale de la Constitution au point où la problématique de son respect se pose avec acuité. Ce qui est constant, c’est la…
RésuméLa question de la prise en compte de l’acte gratuit en droit commercial se pose nécessairement à nous. En effet, le droit commercial est caractérisé par l’esprit du lucre. L’intention…
RésuméA partir de 2012, la République centrafricaine est entrée dans un nouveau cycle de violences armées ponctuées de moments d’accalmie. Dans ce contexte où les institutions sont en péril, la…
Mots clés : Cour constitutionnelle, Compétence, Responsabilité pénale, Premier ministre, Jurisprudence. En l’espèce, le Procureur général près la Cour constitutionnelle congolaise a engagé des poursuites pénales à l’encontre de M…