RésuméCette étude est une réflexion sur le principe du fonctionnement régulier des pouvoirs publics dans la pratique jurisprudentielle des États d’Afrique francophone, afin de déterminer les recours ou ‘l’utilisation’ que…

Continuer la lectureLE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT REGULIER DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS D’AFRIQUE FRANCOPHONE