A propos de la décision 2023-014 du 08 aout 2023 sur la conformité à la Constitution de l'Accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00 conclu le 25 novembre 2022…
Assurément, l’une des réformes phares de la Constitution ivoirienne de la troisième République, adoptée par référendum en novembre 2016[1], réside dans l’institution d’un poste de vice-président de la République. Cette…
SOMMAIRELa mise en échec du renouveau démocratique Les désillusions manifestes du renouveau démocratiqueL’illusion d’abandon des pratiques antidémocratiquesL’impuissance des instances communautaires et internationales La légitimation subséquente des coups d’État La justification des…
SOMMAIREI- L’improbable respect du calendrier électoralA- Les obstacles matériels1- La difficile réalisation des opérations préalables au scrutin2- Les limites tenant aux modalités de vote disponiblesB- Les obstacles financiers1- Les efforts…
SommaireI- Que vive le bloc de Constitutionnalité : l’exclusion affirmée de la loi organique du bloc de constitutionnalitéA- Une indécision initialeB- Une décision tranchéeII- Mais que ne meurt point la loi…
SOMMAIREI- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernementA- De l’insurrection populaire inachevée…B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnelII- A la recherche d’une catégorie juridique pour la…
Le terrorisme, s’il est un concept utilisé initialement pour designer un régime politique basé sur l’utilisation de la terreur ou comme l’usage de la terreur à des fins politiques, fait…
Résumé :Le présent article est un essai de commentaire de la décision rendue le 30 décembre 2013 par la Cour constitutionnelle du Bénin. La Cour annule le rejet du budget par…