L’œuvre des instances internationales en faveur de l’allégement de la dette publique des États d’Afrique subsaharienne
Fin 1999, les États d’Afrique subsaharienne sont redevables au titre de la dette extérieure de près de 200 milliards de dollars. 60% de la dette de la région est due aux créditeurs publics bilatéraux, 23 % aux institutions multilatérales et le reste à des créanciers privés []. La question du remboursement se ...
N° 2 : Éditorial
Bonne gouvernance, transparence, décentralisation et de manière plus générale, démocratie et respect des droits de l’homme… Tel est le vocabulaire devenu récurrent depuis les années 1990 dans le discours des hommes politiques africains, mais aussi dans les études des juristes et politologues s’intéressant aux problèmes de développement politique et économique ...
La conditionnalité démocratique dans la politique africaine de la France
« La France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté » []. Par cette petite phrase, prononcée au sommet franco-africain de La Baule, le 20 juin 1990, François Mitterrand a ouvert une brèche dans la politique africaine de la France, caractérisée, depuis le ...
Contenu et portée du concept de conditionnalité environnementale : vers un nouvel instrument au service du droit de la protection de l’environnement en Afrique ?
Lorsqu’il s’exprimait en 1972, le Président de la Banque mondiale ne se doutait sans doute pas que 20 ans plus tard, le concept de conditionnalité environnementale apporterait une réponse à ses interrogations et mériterait donc qu’on lui consacre ces quelques pages. Mais ce concept, du fait de sa jeunesse et ...
Conditionnalité juridique des aides et respect des droits fondamentaux
Pendant longtemps la communauté internationale, à travers les grandes puissances ou les institutions internationales, a été très peu regardante sur la gestion politico-économique souvent chaotique des États du Tiers-Monde, notamment des États post-coloniaux africains. Le contexte de guerre froide a certainement favorisé cet état de choses, les deux blocs essayant ...
La protection constitutionnelle des droits et libertés en Afrique noire francophone depuis 1990 : le cas du Mali et du Bénin
Le Professeur Gérard CONAC vient de rappeler à juste raison que les « juristes africains qui avaient participé activement au mouvement nationaliste comme le Sénégalais Gabriel d’Arboussier avaient émis le souhait que le droit serve au développement de l’Afrique et que l’Afrique nouvelle assure le règne du droit. Pour eux le ...
La libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique (Yamoussoukro 1999) mise à l’épeuve par la politique américaine d’open skies : une approche d’encerclement des marchés aériens africains
L’échec de la libéralisation du transport, à travers l’accord de transport (1944), n’a pas bloqué la détermination américaine de chercher à déréglementer le transport aérien mondial. Une tentative fut réalisée lors des négociations des accords de Bermudes I.Dans cette mouvance, les accords de Bermudes I servant de « légisprudence » aux accords ...
Le secret médical aujourd’hui
Jusqu’ici nous nous accommodions du caractère absolu du Secret médical. Mais depuis l’apparition du VIH/SIDA, la question de secret médical nous préoccupe compte tenu des risques qu’implique cette forme d’infection.En effet l’infection à VIH/SIDA, par sa capacité d’anéantissement des vies humaines, a fortement perturbé cette fin de millénaire avec une ...
L’ineffectivité de la représentation des coutumes devant les juridictions de droit traditionnel au Cameroun
Le pluralisme juridique est une des composantes de la réalité juridique au Cameroun. Il comporte deux aspects : l’un institutionnel, l’autre matériel. Le premier signifie qu’à côté des juridictions de droit moderne, subsistent les juridictions de droit traditionnel [], tandis que le second recouvre le pluralisme des règles de fond, lesquelles comportent ...
Élections législatives sénégalaises du 29 avril 2001
Les échanges entre le Président Abdoulaye WADE et le Conseil constitutionnel reproduits ci-après font suite à deux décisions rendues par la Haute juridiction avant les élections législatives du 29 avril 2001.(…) L'intégralité de la contribution ...