Résumé

Les propriétés-sûretés et les procédures collectives sont deux techniques juridiques aux finalités parfois antagoniques. Alors que les premières ont pour finalité de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur, les secondes ont pour fonction de traiter de cette insolvabilité même au prix d’une certaine entorse aux droits des créanciers. Or, de l’analyse, au-delà de l’antagonisme, les propriétés-sûretés et les procédures collectives semblent se compléter, permettant aux premières, de contribuer par l’alchimie d’une meilleure coordination à mieux apporter les réponses idoines aux secondes dans leur finalité de sauvetage de l’entreprise malade de ses dettes. C’est cette systématisation de la coordination salvatrice entre propriété-sûreté et procédures collectives que la présente étude tente de mettre en lumière.

Abstract

Security interests and insolvency proceedings are two legal techniques with sometimes conflicting aims. While the former are designed to protect creditors against debtor insolvency, the latter are designed to deal with insolvency, even at the cost of infringing creditors’ rights. Yet, beyond their antagonistic relationship, security interests and collective procedures seem to complement each other, enabling the former to contribute, through the alchemy of better coordination, to providing the appropriate responses to the latter in their quest to rescue a debt-ridden company. It is this systematization of the life-saving coordination between property security and collective proceedings that the present study seeks to highlight.