RésuméLe patient est un acteur clé du système de santé. À cet égard, il jouit d’une série de protections. La protection déontologique de ses droits s’est réalisée à travers la codification des préceptes moraux pour assurer une relation de confiance et l’instauration d’une juridiction ordinale pour responsabiliser les praticiens. Aussi, ...

RésuméL’exploitation minière artisanale urbaine à Kolwezi se heurte à une double impasse : l’interdiction d’ériger une zone d’exploitation artisanale sur un périmètre couvert par un titre industriel — posée à l’article 109, alinéa 3 du Code minier — et l’exposition pénale objective des agents publics qui perçoivent des prélèvements sur ...

Résumé : Le Cameroun cherche à établir un cadre de contrôle efficace des produits génétiquement modifiés (PGM) pour garantir la sécurité alimentaire tout en préservant la santé publique et l’environnement.  Malheureusement, leur régulation souffre d’un sérieux dysfonctionnement entraînant une certaine inefficacité due en grande partie à la diversité des administrations impliquées, ...

Le coup d’Etat militaire du 26 juillet 2023 intervenu au Niger a entrainé la suspension de la constitution du 25 novembre 2010 et la dissolution de toutes les institutions de la République. Le changement des gouvernements opéré en dehors des procédures normales instaure un vide constitutionnel à combler. C’est dans ...

RésuméL’arrêt n° 50 du 2 avril 2026 de la Cour de cassation du Burkina Faso porte sur la possibilité, pour une personne dépourvue de la qualité d’avocat, de représenter une partie devant une juridiction nationale. Pour casser l’arrêt d’appel qui avait écarté un médiateur civil et commercial non-avocat, la Haute ...

RESUME :La frontière entre bonne gouvernance et performance économique et sociale dans les États du Bénin, du Cameroun et du Niger, est de plus en plus étroite de nos jours. La transparence qui consiste à faire connaitre, en temps opportun et de façon ponctuelle, l’ensemble des informations budgétaires est l’un des ...

INTRODUCTIONDe nos jours, il ne fait aucun doute que les droits de l’Homme occupent une place centrale sur la scène internationale, au point de figurer au rang des unités de mesure de la fréquentabilité ou non des régimes politiques[1]. Les droits de l’Homme sont des droits subjectifs que la conscience ...

RESUMEL’ouverture à la démocratie libérale amorcée avec le troisième cycle du constitutionnalisme dans les Etats d’Afrique subsaharienne, a abouti à une convergence des modèles constitutionnels depuis la décennie 1990. Celle-ci se manifeste, entre autre, par une adhésion massive des Etats à la décentralisation. Laquelle devait conduire à un dessaisissement de ...

Résumé Le traitement réservé aux victimes n’est que récent dans le droit pénal contemporain. La brutalité et la récurrence des atrocités des actes de terrorisme, ont conduit à une législation particulière pour combattre le phénomène. Il en ressort au Cameroun que le législateur s’est montré particulièrement diligent pour la répression, ...

RésuméLa science politique africaniste s’est pendant longtemps focalisée sur une démarche en termes de sociologie politique abordant notamment les dynamiques de l’État post-colonial. Depuis une trentaine d’années a émergé une littérature sur l’action publique à partir des terrains africains. Toutefois, si cette « science de l’État au concret » renouvelle l’analyse de ...