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L’IDEOLOGIE DE L’UNITE NATIONALE DANS LES CONSTITUTIONS DU CAMEROUN UNIFIE. CONTRIBUTION A L’ETUDE DE L’EXISTENCE D’UNE IDENTITE CONSTITUTIONNELLE CAMEROUNAISE.
Résumé : La Constitution, norme fondamentale de l’État, est toujours porteuse d’une certaine idéologie politique traduisant en profondeur, les préoccupations existentielles fondamentales d’un peuple à un moment donné de son histoire politique. Dès lors, l’établissement de la Constitution d’un État est donc toujours guidé par une certaine philosophie politique qui constitue ...
POUR UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE PLUS PROTECTRICE DES DROITS DES JUSTICIABLES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. REFLEXION A PARTIR DE L’EXEMPLE DU GABON ET DU NIGER
Résumé En Afrique noire francophone, la justice administrative au Gabon et au Niger semble présenter des marqueurs qui lui permettent de s’ériger, en dépit de quelques limites encore observées, en un modèle, mieux en un rempart, de protection des droits des justiciables contre les dérives des autorités administratives. En quoi ...
REFLEXIONS SUR L’ATTRACTIVITE DU STATUT DE L’ENTREPRENANT DANS L’ESPACE OHADA
Résumé Le secteur informel constitue une véritable économie parallèle avec des conséquences néfastes. Face à cela, le législateur de l’OHADA, dans l’Acte uniforme révisé relatif au Droit commercial général du 15 décembre 2010 a introduit un nouveau personnage, l’entreprenant. Il est aisé de reconnaître l’attractivité du statut de l’entreprenant suscitée ...
INSURRECTION JURIDICTIONNELLE AU SENEGAL
PLANINTRODUCTIONI- LA REVOLUTION JURISPRUDENTIELLEA- LE DEDIT JURISPRUDENTIELB- L’INEDIT JURIDICTIONNELII- L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLEA- LA FONCTION DE REGULATIONB- LA DECISION D’ANNULATION L'intégralité de la contribution ...
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL BURKINABE SE MET AU DIAPASON DU DROIT VERT
A propos de la décision 2023-014 du 08 aout 2023 sur la conformité à la Constitution de l'Accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00 conclu le 25 novembre 2022 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet ...
DE BAMAKO A NIAMEY : UN VOLTE-FACE DU JUGE DE L’URGENCE DE L’UEMOA
Résumé :Pour sanctionner le coup d’Etat militaire au Niger du 26 juillet 2023, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement l’UEMOA, à la suite de celle de la CEDEAO, a pris une batterie de mesures coercitives contre l’Etat du Niger. Sans doute inspiré par le précédent de l’Affaire Etat du ...
LA DEJUDICIARISATION A L’AUNE DE LA COMPLIANCE
Résumé :Les mutations évolutives et fulgurantes du droit en général, du droit des affaires en particulier, sous-tendues par la recherche justifiée de performance, de célérité et confidentialité ont substantiellement pénétré la corporte governance, constituant, de ce fait, un pilier fort de la régulation.L’exploration par la sortie du circuit judiciaire sous le ...
DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL EN DROIT ADMINISTRATIF : RÉFLEXION À PARTIR DES EXEMPLES IVOIRIEN, BURKINABÉ ET SÉNÉGALAIS
INTRODUCTION I –L’INTÉRĒT GÉNÉRAL RENOVÉ A – Par le renouvellement des modes de gestion publique Les fondements du renouveauLa spécificité des missions des nouveaux services publicsB- Par l’émergence de sujétions nouvelles de la puissance publiqueLes exigences d’efficacitéL’impératif de transparenceII- INTÉRĒT GÉNÉRAL ÉMASCULÉ A – L’intérêt général étioléL’immunité d’exécution, un ...
LA CITOYENNETE COMMUNAUTAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE DE LA CEMAC
Résumé :À l’inverse de son ancêtre, l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) envisage la possibilité d’une Union politique et, en filigrane, celle d’une citoyenneté communautaire. Instrument essentiel par lequel se matérialisent les politiques d’intégration régionale à travers le monde, la ...
LA PRESTATION DE SERMENT DES MILITAIRES AUTEURS DE COUPS D’ETAT EN AFRIQUE
RESUMEL’Afrique est confrontée à une résurgence des coups d’Etat notamment dans sa partie francophone. La plupart des putschistes font l’option de prêter serment sous le regard adoubé ou impuissant du juge constitutionnel qui soit, est maintenu dans ses fonctions, soit ressuscité pour les besoins de la prestation du serment. Les ...
