RÉSUMÉFace à l'intensification des crises écologiques, le Bénin se trouve à la croisée des chemins entre ses engagements internationaux et ses réalités législatives internes. Cet article analyse le processus de domestication des conventions internationales relatives à l'environnement. Bien que la ratification d'instruments majeurs (Accord de Paris[1], Cadre de Sendai[2], Convention ...

Résumé :En Afrique francophone subsaharienne aujourd’hui, l’ambition de performance des entités publiques semble aller de pair avec la moralisation de l’espace public. En recherchant comment la morale détermine le Droit public des Etats de l’échantillon, l’étude vise à rendre compte de l’incorporation des valeurs morales et éthiques dans les têtes de ...

RESUME :Le vent de démocratisation qui a soufflé sur le Cameroun au début de la décennie 90 n’a pas épargné la fonction publique. Le principe hiérarchique qui constitue la pierre angulaire du fonctionnement de l’Administration s’est considérablement assoupli. Désormais, le fonctionnaire participe par le biais de ses représentants, à la gestion ...

Résumé :La crise climatique constitue un défi majeur pour les hautes juridictions africaines, appelées à garantir la justiciabilité du droit à un environnement sain. L’analyse de l’office de contrôle des juridictions fondamentales africaines met en lumière les dynamiques d’expansion des compétences juridictionnelles. La tendance au niveau régional, révèle la timide émergence ...

Résumé : L’activité économique demeure largement conditionnée par le crédit dans tout système de libéralisme juridique. Cette activité ne peut valablement être promue que dans un cadre favorable au climat des affaires et par conséquent attractif aux investisseurs et financiers nationaux et internationaux. C’est ainsi que législateur OHADA ayant pour objectif ...

Résumé L'article analyse la pertinence et l'évolution du droit international public (DIP) face aux mutations contemporaines, l'interrogeant sur sa capacité à maintenir son rôle de régulateur dans une société internationale en constante transformation. L'analyse met en exergue la résilience axiologique et opérationnelle du DIP. Cette résilience s'observe par sa fonction essentielle ...

RESUME : L’assistance de la Cour des comptes au Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances répond au besoin de renforcer le droit de l’information des représentants du peuple. Cette assistance vise non seulement à donner des moyens de contrôle de la régularité des opérations budgétaires, mais surtout ...

RESUMEMoyen d’émancipation des populations, la liberté d’expression apparaît comme une mesure d’affirmation d’un Etat démocratique en droit européen. A cet effet, l’adoption des nouvelles dispositions législatives en droit ivoirien, censée apporter une meilleure protection de ce principe de droit fondamental, soulève plutôt une opposition constante au sein de la population, ...

RESUMELa responsabilité sociale des entreprises multinationales extractives constitue une préoccupation croissante en Afrique, au regard de ses incidences sur les droits de l’Homme, l’environnement et le développement. Dans le contexte du droit international africain des droits de l’Homme, cette responsabilité s’inscrit dans un cadre normatif encore en construction, où se ...

RésuméInspiré du régime parlementaire, le régime politique de la Vè République togolaise n’en comporte pas moins des richesses qui en font un régime particulier, voire un modèle unique. Elles s’illustrent, tout d’abord, dans le bicéphalisme institué au regard du contraste dans le mode de désignation et l’étendue des compétences du ...