RésuméFace au constat de la rupture de l’équilibre contractuel entre le professionnel en position de force et le consommateur vulnérable, fragilisant ainsi le consentement de ce dernier ; la loi ivoirienne…

RésuméLa zone de libre-échange continentale africaine naissante va accélérer la migration intra-africaine des travailleurs. Or actuellement en Afrique, l’accompagnement et la protection des travailleurs migrants est cacophonique et lacunaire. Cette…

SommaireIntroductionI. Une protection relative du droit de grève des fonctionnairesA. Une confirmation législative du droit de grève1. Une confirmation fondée sur la Constitution2. Une affirmation encadrée par les statuts générauxB.…

RÉSUMÉ Le régionalisme constitutionnel dont l’étape décisive vient d’être franchie avec l’adoption le 08 avril 2019 de la loi fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des…

RésuméL’admission d’un État au sein d’une organisation internationale (OI) est formellement prévue par l’acte constitutif de celle-ci. Cependant, le pouvoir discrétionnaire (voir arbitraire) reconnu aux États originaires (et ceux admis…

Le contentieux de l’exercice par le salarié de ses droits et libertés fondamentaux dans l’entreprise, même s’il n’atterrit pas très souvent devant le juge social , pose de manière générale…

Résumé Cet article propose une réflexion sur les rapports entre le pouvoir d’imposition et le territoire dans les États de l’UEMOA, afin de montrer les transformations que cette prérogative a…

Résumé  : La notion de contrats d’affaires en droit OHADA, loin d’être systématisée, est banalisée, la doctrine s’y intéressant réellement ou de façon superficielle la prenant pour évidente puisque l’assimilant…

Résumé  : Cette étude propose une réflexion sur l’une des formes atypiques de travail, le travail temporaire. Il ressort que les personnes employées par ce biais sont régies par des…

Le modèle du mariage indissoluble prôné jadis par certainesvaleurs religieuses et traditionnelles est aujourd’hui dominé, en droit positif, par un autre qui place la liberté au cœur de l’union conjugale…