L’exception d’inexécution dans le droit de la commande publique dans l’espace UEMOA

                                                                            IntroductionLe « droit contractuel administratif ne cesse de laisser apparaître l’intrusion de questions, voire de modèles, appartenant au droit privé »[1]. Ce constat de Jean-Bernard Auby dénote de l’évolution…

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L’obligation de dignité du fonctionnaire dans les États d’Afrique noire francophone. Cas du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Bénin.

Résumé : La moralisation de la fonction publique, voire de la vie publique est la manifestation d’une crise de valeurs dans nos sociétés. Telle est la raison majeure du renouveau de…

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L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE DES ENFANTS NATURELS EN DROIT IVOIRIEN : LES AMBIGUITES D’UNE REFORME INACHEVEE

INTRODUCTION« Tout enfant a droit à l’établissement de sa filiation à l’égard de ses auteurs[1] ».En proclamant, sous cette forme de principe[2], le droit de tout enfant à l’établissement de sa filiation…

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REFLEXIONS SUR LE CONFLIT DES NORMES CONSTITUTIONNELLE ET COMMUNAUTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)

RESUME EN FRANÇAISL’ouverture des constitutions nationales  aux normes d’origine externe et l’acceptation corrélative de la coexistence des ordres juridiques n’ont pas été suivies d’une clarification des rapports entre le droit…

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LES OBLIGATIONS DU CITOYEN DANS LES CONSTITUTIONS DES ÉTATS FRANCOPHONES D’AFRIQUE

Résumé : Les Constitutions des pays africains, notamment d’Afrique francophone, accordent une place importante aux obligations du citoyen. Cela montre que la conception très répandue de la Constitution comme instrument essentiellement…

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Financement des budgets et pratique des dépenses fiscales dans l’espace UEMOA: Réflexion sur un couple contesté

RésuméLes États de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) traversent une crise du financement de leurs budgets respectifs. Pour pallier cette tension budgétaire, des dispositions communautaires sont adoptées pour contraindre…

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LA REGION EN DROIT PUBLIC CAMEROUNAIS : QUEL JANUS JURIDIQUE ?

 PLAN DE L’ETUDE INTRODUCTIONI- LA REGION, UNE ENTITE ADMINISTRATIVE LOCALE-RELAIS NON AUTONOME A-La figure locale de l’administration d’Etat1-La structure organique diversifiée2-La structure fonctionnelle concentréeB- Le berceau local des services publics1-La pluralité…

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Réflexions sur la pertinence du rejet de la théorie de l’universalisme du droit des obligations

 RésuméSaleilles, subjugué par la codification allemande, croyait en l’existence d’un droit applicable partout, en tout temps et en tout lieu. Cette représentation est-elle une réalité concernant le droit des obligations,…

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