RESUMETransaction et droit fiscal : un oxymore ? A priori tout porte à le croire. Dans son ipséité, l’impôt est commandement, marqueur de la puissance publique. La transaction par contre implique…

Résumé La situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire limite considérablement l’exercice de certaines libertés reconnues au citoyen, et ne lui ouvre pas droit à un certain nombre de privilèges dans…

Résumé : Isolement ou dans la pratique collective des sports, il est admis des règles qui, loin de constituer une entorse au jeu, sont plutôt vues comme des gestes de loyauté,…

Résumé : Les droits fonciers structurent la vie quotidienne des populations dans la société traditionnelle africaine en ce qu’ils se rapportent au domaine de la terre. Cette dernière qui constitue la…

RésuméLes États ont adopté dans le cadre de l’Union africaine un Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en…

La figure antagoniste du procès pénal est commune à tous les systèmes juridiques étatiques ; le prétoire criminel mettant en scène un individu aux prises avec la machine répressive de l’État[1].…

RésuméLa jurisprudence administrative burkinabè en matière foncière Le juge administratif joue parfaitement son rôle principal qui est d’être le serviteur de la loi. Ce rôle consiste surtout à rendre la justice…

RÉSUMÉL’avènement d’un nouveau constitutionnalisme à la fin du XXe siècle dans les États africains était marqué, notamment, par une volonté de revalorisation du pouvoir législatif dans l’optique de donner sens…

RésuméL’appréciation du cadre juridique de l’expulsion des étrangers dans les États d’Afrique subsaharienne francophone montre que cette mesure de police administrative spéciale est faiblement justifiée et encadrée. Les motifs de…

Introduction« La méthode du juge administratif consiste précisément à n’en avoir aucune »[1]. Cette opinion qui nie au juge administratif une méthode particulière nécessite d’être nuancée, même si elle a le mérite de…