La Constitution est à la fois la borne et la chose des gouvernants : « au moment même où elle fait exister, en le nommant, le peuple, la Constitution met en place,…

Résumé : Le phénomène de sorcellerie avec sa logique destructrice est un fléau qui mine bon nombre de pays Africains. Au Cameroun, l’article 251 du code pénal prévoit cette infraction. Il…

En droit positif camerounais, le législateur et la jurisprudence admettent sans difficulté que les dommages causés par des décisions administratives, même qualifiées d’actes de police, peuvent engager la responsabilité de…

La matière du sursis à exécution traduit, à coup sûr, la cristallisation procédurale d‘enjeux contradictoires auxquels est confrontée la juridiction administrative, par l’entremise notamment du juge unique qui statue en…

Résumé : Le principe est admis, aujourd’hui plus que par le passé sans doute, que l’ensemble des biens de la personne garantit l’exécution par elle des obligations dont elle est tenue.…

Les élections régionales, municipales et rurales du 24 novembre 1996 ont vécu. Elles auront particulièrement retenu l’attention par la forte mobilisation qu’elles ont suscitée auprès des électeurs et par le…

Le droit des contrats semble particulièrement fertile en distinctions. C’est à se demander si la théorie générale du contrat ne s’est pas construite pour une part importante autour de ces…

Résumé : Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens…