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  • Auteur/autrice de la publication :Robert YOUGBARE
  • Post published:février 2024
  • Post category:articles

Résumé :Pour sanctionner le coup d’Etat militaire au Niger du 26 juillet 2023, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement l’UEMOA, à la suite de celle de la CEDEAO, a…

Continuer la lectureDE BAMAKO A NIAMEY : UN VOLTE-FACE DU JUGE DE L’URGENCE DE L’UEMOA
  • Auteur/autrice de la publication :Sadou WANE
  • Post published:février 2024
  • Post category:articles

Résumé :Les mutations évolutives et fulgurantes du droit en général, du droit des affaires en particulier, sous-tendues par la recherche justifiée de performance, de célérité et confidentialité ont substantiellement pénétré la…

Continuer la lectureLA DEJUDICIARISATION A L’AUNE DE LA COMPLIANCE
  • Auteur/autrice de la publication :YEO Adama
  • Post published:février 2024
  • Post category:articles

INTRODUCTION  I –L’INTÉRĒT GÉNÉRAL RENOVÉ A – Par le renouvellement des modes de gestion publique Les fondements du renouveauLa spécificité des missions des nouveaux services publicsB- Par l’émergence de sujétions…

Continuer la lectureDE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL EN DROIT ADMINISTRATIF : RÉFLEXION À PARTIR DES EXEMPLES IVOIRIEN, BURKINABÉ ET SÉNÉGALAIS
  • Auteur/autrice de la publication :EFFAGUE SING Diyani
  • Post published:février 2024
  • Post category:articles

Résumé :À l’inverse de son ancêtre, l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale  (UDEAC), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) envisage la possibilité d’une Union politique et, en…

Continuer la lectureLA CITOYENNETE COMMUNAUTAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE DE LA CEMAC
  • Auteur/autrice de la publication :GOUNOU KORA Ahmzat
  • Post published:février 2024
  • Post category:articles

RESUMEL’Afrique est confrontée à une résurgence des coups d’Etat notamment dans sa partie francophone. La plupart des putschistes font l’option de prêter serment sous le regard adoubé ou impuissant du…

Continuer la lectureLA PRESTATION DE SERMENT DES MILITAIRES AUTEURS DE COUPS D’ETAT EN AFRIQUE
  • Auteur/autrice de la publication :Éric Olivier Sébastien DIBAS-FRANCK
  • Post published:février 2024
  • Post category:articles

Résumé.La stabilité des relations d’affaires ne peut se concevoir sans un contrat de bail durable. Fort de ce constat, il est indispensable d’examiner l’importance de l’autonomie du contrat de bail…

Continuer la lectureL’AUTONOMIE DU BAIL A USAGE PROFESSIONNEL RENOUVELE EN DROIT OHADA
  • Auteur/autrice de la publication :Éric Olivier Sébastien DIBAS-FRANCK, Symphorin Angy Mon-espoir MFINI
  • Post published:février 2024
  • Post category:articles

Résumé Les sûretés sur le bien d’autrui sont assurément un sujet passionnant, mais qui au demeurant n’a pas donné lieu à une doctrine abondante, que l’on songe au droit français ou…

Continuer la lectureLES SURETES SUR LE BIEN D’AUTRUI
  • Auteur/autrice de la publication :DABIRE Samson Mwin Sôg Mé
  • Post published:janvier 2024
  • Post category:articles

C’est un constat malheureux, fait d’ailleurs par le père de la polémologie, Gaston Bouthoul : la guerre est une réalité sempiternelle, « l’un des phénomènes sociaux les plus réguliers et les plus…

Continuer la lectureLE RECOURS A LA GUERRE DANS LES CONSTITUTIONS
  • Auteur/autrice de la publication :OUEDRAOGO Ahmed Sidwaouga
  • Post published:janvier 2024
  • Post category:articles

Résumé : Le Burkina Faso traverse depuis 2014 un cas d’atteinte à l’intégrité du territoire qui se matérialise par un conflit armé non international sans précédent exacerbé d’années en années. Les…

Continuer la lectureLA PROTECTION DU DROIT A L’EDUCATION EN CAS D’ATTEINTE A L’INTEGRITE DU TERRITOIRE AU BURKINA FASO
  • Auteur/autrice de la publication :ADOYI Ibouraïm
  • Post published:janvier 2024
  • Post category:articles

Résumé L’appréciation du cadre juridique de l’expulsion des étrangers par les États d’Afrique noire francophone montre que cette mesure de police administrative spéciale est faiblement règlementée et encadrée. Les motifs de…

Continuer la lectureL’EXPULSION DES ÉTRANGERS PAR LES ÉTATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE
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