RESUMEEn réformant, il y a quelques années, son arsenal juridique répressif à travers la loi no 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal, le législateur camerounais entendait actualiser sa…

Il a toujours été considéré que la juridiction constitutionnelle joue un rôle éminemment politique. Maurice DUVERGER estimait  à cet égard que «  le Conseil constitutionnel est une juridiction politique, en ce…

Résumé : Le droit reconnaît aux collectivités territoriales des compétences en matière de résilience climatique. Aux fins de leur exercice, il les a dotées de moyens normatifs, notamment la personnalité juridique…

RESUME La présente réflexion est une contribution au débat sur la situation sécuritaire de l’Afrique avec les mutations du terrorisme. La menace terroriste a pris des proportions beaucoup plus inquiétantes…

RésuméInscrite depuis 2018 dans la galaxie des organisations d’intégration économique, la ZLECAf, qu’on pensait porteuse de tous les espoirs dans la construction du marché commun, reste éprouvée. A quelles épreuves…

Résumé :        A l’image des ménages, les États misent sur plusieurs ressources financières notamment fiscales pour satisfaire, plus ou moins, les différentes charges publiques. Pour la plupart des pays, le civisme…

Résumé : Le législateur malien a construit un régime de la propriété privée, à partir des principes hérités du modèle australien et du Code civil français. Cependant, tout en charriant cet…

Résumé :  L'année 2023 a été celle de la précampagne d’une élection présidentielle aux enjeux cruciaux pour les Comores. Il semblait nécessaire, pour nous, observateurs constitutionnalistes, de rendre compte des évènements…

Introduction       Dans leur entreprise migratoire, les immigrants d’Afrique noire vers le mirage européen, laissent sur les barrières de Mélilla, des morceaux de vêtements, des lambeaux de chairs et une…

RESUMELe juge est le maillon fort de la chaine judiciaire qui a reçu le pouvoir d’appliquer la règle de droit. En tant qu’érudit du droit, le juge connait diverses situations…