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Les clauses d’éternité constitutionnelle dans la construction démocratique au Burkina Faso
RESUME Les clauses d’éternité ont été intégrées progressivement dans les Constitutions burkinabè afin d’assurer l’enracinement de la démocratie. Il était question de mettre en place un cadre propice à l’expression de la démocratie et à la sacralisation des règles de fonctionnement démocratique. Afin d’atteindre leur but, les constituants ont procédé ...
L’EVOLUTION DU DOMAINE RESERVE DE L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL
Résumé : Le domaine réservé de l’État se rapporte aux questions à propos desquelles celui-ci dispose d’une compétence discrétionnaire parce qu’il n’y est lié par aucune règle de droit international. Dans le droit international classique, ce domaine est d’une étendue quasi-démesurée. Dans le droit international contemporain cependant, il subit un ...
LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
RésuméLa responsabilité des organisations internationales est la conséquence logique de la reconnaissance de la personnalité juridique internationale de ces entités. Cette personnalité juridique permet aux organisations internationales d’invoquer les droits qui leur sont reconnus, y compris, à assurer une réclamation internationale pour les dommages dont elles peuvent faire l’objet. A ...
LA SOCIETE NATIONALE APRES LE DIALOGUE DES NORMES
RésuméL’actionnariat n’est pas l’apanage des personnes privées. L’Etat actionnaire est devenu une réalité manifeste. Lorsqu’il est le seul à détenir les titres sociaux d’une société, le droit sénégalais qualifie celle-ci de société nationale pour lui appliquer un régime dérogatoire. Se pose alors la question de l’articulation entre un tel régime ...
Les limites de l’encadrement juridique du partenariat public-privé au Sénégal
Quelques années après la première alternance intervenue à la tête de l’Etat en 2000[1], les autorités exécutives sénégalaises se sont rendu compte que, s’il existe une réglementation « moderne et transparente[2]» pour l’achat public, le droit national demeure, en revanche, dépourvu d’un cadre juridique permettant de nouer des partenariats entre ...
L’OPPOSABILITE DE LA DOCTRINE FISCALE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE UEMOA
Résumé Les législations fiscales de la plupart des Etats de l’UEMOA admettent que l’interprétation administrative de la loi fiscale, lorsqu’elle est favorable au contribuable, puisse être opposée à l’administration, quand bien même cette interprétation ajouterait à la loi ou lui serait contraire.L’harmonisationdes législations fiscales par le droit UEMOA soulève la ...
LE « DROIT À LA MER » DES ÉTATS SANS LITTORAL
Résumé : Le « droit à la mer » des États sans littoral peut être rattaché au principe général de liberté des mers systématisé depuis le XVIIe siècle. Il trouve sa première manifestation par le droit reconnu à ces États d’accéder à la mer. Ce droit crée une situation paradoxale ...
LA CONSTITUTIONNALISATION DES DROITS ET LIBERTES DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE
PLANI- LA CONSECRATION LIMITEE DANS LE PREAMBULE DE LACONSTITUTIONA- L’INCORPORATION FORMELLE AFFIRMEE1-La sélection explicite2-La généralisation impliciteB- L’INCORPORATION SUBSTANTIELLE MESUREE1- La traduction explicite2- L’implication dualeII- LA CONSECRATION GENERALISEE DANS LE CORPS DE LACONSTITUTIONA-LA RECURRENCE DE LA RECONNAISSANCE DIRECTE1-La consistance plurielle2-La portée positiveB-LA PREGNANCE DE LA RECONNAISSANCE INDIRECTE1-La médiation de la décentralisation ...
DE L’HISTORICITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA COTE D’IVOIRE : CONSIDERATIONS SUR UNE LEGITIMITE BIAISEE
RESUMÉ :Dès le début de l’aventure coloniale en Afrique subsaharienne, le contrôle du littoral s’impose comme un choix stratégique incontournable. Cela va se faire, à travers l’intégration du littoral et d’autres composants maritimes, dans le Domaine public de la colonie. Toutefois, cette domanialité publique maritime qui parait, somme toute, légitime ...
LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE EN DROIT INTERNATIONAL
RÉSUMÉLe droit international : bric-à-brac ou système ? En toile de fond de cette interrogation, se révèle la question de l’intelligibilité, de la cohérence, et donc de la sécurité juridique, dans le droit international. En conséquence de ce qui suit, on peut s’interroger sur le point de savoir comment un ...
