Résumé La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit international procédural, que l’on retrouve particulièrement en matière de protection diplomatique, en matière d’arbitrage…

RESUMELe constitutionnalisme africain élude un nombre important de questions du fait de pratiques politiques avant-gardistes voire de « l’hypocrisie constitutionnelle ». Si la première raison est compréhensible, la seconde par contre consiste…

Résumé  : Le caractère fondamental de la Constitution comme norme suprême dans un Etat comme le Cameroun n’est plus à démontrer. Mais c’est la question de son respect qui est…

RésuméLe Covid-19, déclaré pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), conduit les Etats à adopter diverses mesures parmi lesquelles figurent l’interdiction des regroupements de plus d’un nombre déterminé de…

RÉSUMÉ  Le code général des impôts du Burkina Faso a connu un enrichissement issu de la loi de finances gestion 2020. Cet enrichissement a consisté à élargir l’assiette des redevables…

RESUME Est-il possible de considérer la parole comme une source de droit ? Telle est la question que cette étude essaie de répondre. En effet, analysant les processus constituants dans les…

SOMMAIREI- L’improbable respect du calendrier électoralA- Les obstacles matériels1- La difficile réalisation des opérations préalables au scrutin2- Les limites tenant aux modalités de vote disponiblesB- Les obstacles financiers1- Les efforts…

RÉSUMÉAu-delà des normes de référence écrites, le juge constitutionnel béninois recourt à plusieurs principes non écrits dans le cadre de son office. Ils sont relatifs à la continuité du service…

RésuméLa présente réflexion porte sur l’analyse des processus d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest par le prisme des frontières étatiques. Dans ces processus, les frontières qui délimitent le territoire des…

RÉSUMÉDepuis sa réintroduction en Afrique à la faveur des grandes réformes politiques et économiques intervenues dans les pays africains, au début des années 1990, l’Etat de droit y connaît un…