RésuméLongtemps confondu aux marchés publics classiques, les marchés de défense et de sécurité bénéficient désormais dans les Etats de l’Afrique Occidentale Française d’un régime juridique spécial, adapté à la spécificité…
RESUME :La gestion des crises constitutionnelles en dehors du cadre prévu par la Constitution apparait comme la nouvelle tendance du constitutionnalisme en Afrique noire francophone. Alors qu’on pouvait encore en douter,…
Résumé En Afrique noire francophone, la justice administrative au Gabon et au Niger présente des points singuliers qui lui permettent de s’ériger, en dépit de quelques limites encore observées, en…
Résumé : Les détournements de deniers publics constituent un phénomène de plus en plus fréquent. Pour y faire face, des réformes institutionnelles ont été initiées par l’Etat du Niger. L’une de…
RÉSUMÉLa doctrine camerounaise de droit public, après avoir fait l’état du droit administratif camerounais, regrette l’immobilisme de son contentieux, mais relève cependant la dynamique des perspectives ouvertes. De ce constat,…
RésuméLe présent article a pour objet d’apporter sa contribution à la doctrine sur la régulation du commerce international des ressources énergétiques à travers une étude sur la fixation des prix du…
RésuméSix ans après le fonctionnement effectif du Conseil constitutionnel, considéré comme le gardien de la norme fondamentale du pays, l’arbitre impartial du processus électoral et le régulateur du fonctionnement harmonieux…
Résumé : La Constitution, norme fondamentale de l’État, est toujours porteuse d’une certaine idéologie politique traduisant en profondeur, les préoccupations existentielles fondamentales d’un peuple à un moment donné de son histoire…
Résumé Le secteur informel constitue une véritable économie parallèle avec des conséquences néfastes. Face à cela, le législateur de l’OHADA, dans l’Acte uniforme révisé relatif au Droit commercial général du…
PLANINTRODUCTIONI- LA REVOLUTION JURISPRUDENTIELLEA- LE DEDIT JURISPRUDENTIELB- L’INEDIT JURIDICTIONNELII- L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLEA- LA FONCTION DE REGULATIONB- LA DECISION D’ANNULATION L'intégralité de la contribution