La problématique du terrorisme est devenue une véritable préoccupation à partir de la fin des années 1980 mais a marqué profondément les esprits avec l’attentat du 11 septembre 2001survenu à New York aux Etats Unis d’Amérique. Depuis lors, aucun pays n’échappe à ce fléau. L’Afrique de l’ouest est singulièrement touchée ...

Le rattachement des régimes matrimoniaux est l’Arlésienne du droit international privé ivoirien en ce que le sujet est toujours évoqué sans que personne ne soit en mesure de fournir une réponse unanime satisfaisante[1]. Objet d’une controverse doctrinale et d’hésitations jurisprudentielles, ce rattachement est caractérisé par son incertitude. Le débat doctrinal ...

                                                         Résumé:La révolution numérique imprime une nouvelle dynamique au droit administratif et ouvre une ère de rénovation du régime de publicité des actes administratifs unilatéraux. Les modalités classiques de publicité au Sénégal, caractérisées par leur obsolescence, sont partiellement modernisées à travers la consécration du principe d’égalité entre le support papier ...

Plan IntroductionI-         La pluralité occurrentielle de la force majeureA-      Les occurrences dans le fonctionnement des pouvoirs publics1-      Un élément perturbateur du fonctionnement régulier des pouvoirs publics2-      Un élément perturbateur de la mandature des pouvoirs publics B-      Les occurrences dans le déroulement des opérations électorales1-      Une cause justificative de l’arrêt des opérations ...

                                                           Résumé :L’accès au crédit est facilité par la fourniture de sûretés exigées des demandeurs. Celles-ci permettent de limiter les risques de non-paiement que pourrait subir le prêteur. Paradoxalement, la législation OHADA procède à une limitation des biens pouvant faire l’objet de sûretés. Cette limitation des chances de crédits pour ...

                                                     RESUME :La multiplication et la régularité des coups d’Etat dans certains pays d’Afrique, notamment dans sa partie francophone, impactent fortement l’ordre juridique constitutionnel. Ces coups de force, auxquels, il faut ajouter les insurrections populaires, même si elles sont rares, constituent des circonstances exceptionnelles en ce sens qu’ils provoquent une ...

                                                     Résumé :S’ils doivent être rigoureusement observés par les agents de l’administration qui en sont les destinataires dans le cadre de l’organisation et le fonctionnement du service public, les actes non décisoires sont a priori, dénués d’effet juridique qui justifierait leur invocabilité devant le juge de l’excès de pour en ...

RESUME :Mots clés : Cour Internationale de Justice, Droit international, Etat, Immunités, Jurisprudence. Les immunités de l’Etat sont diversement interprétées devant des instances juridictionnelles internationales. Le but de cet article est non seulement de présenter un état jurisprudentiel de l’immunité de juridiction de l’Etat devant la CIJ mais aussi de fixer les interprétations ...

Introduction « Le bon sens veut que les chambres, admises à la confection des lois aient le droit de proposer dans ces lois, tous les changements qui leur semblent utiles »[1]. Cette pensée du Vicomte de Chateaubriand émise il y a deux siècles donne encore de nos jours matière à ...

« Celui qui se bat pour quelque chose ; c’est que c’est pour lui la chose. Vrai ou faux ? ». C’est en ces termes assez atypiques et à la fois amusant mais pas suffisamment clairs de sens que le chef de la junte militaire au Burkina Faso va galvaniser ...