RésuméLes principes démocratiques sont les règles et les valeurs cardinales qui sous-tendent la démocratie. Parmi ceux-ci, on peut retenir le droit pour chaque citoyen de participer librement à la…
Selon l’avocat général de la Cour de Cassation française « (…) les joueurs et entraîneurs sont recrutés non pas pour faire face à un besoin ponctuel et temporaire, mais bien…
SommaireI – Un champ d’application incertainA – La variation de l’étendue du champ d’application1 – L’application constante de la détachabilité en matière contractuelle2 – L’application fluctuante de la détachabilité dans…
Résumé : L’acte juridique international est une source de normativité dont les créateurs et les destinataires sont les sujets du droit international. Alors qu’une partie de la doctrine doute de…
IntroductionLa responsabilité civile est le mécanisme juridique qui permet de réparer le dommage causé à autrui. Dans l’opinion juridique dominante, elle est soit contractuelle, soit extracontractuelle. La responsabilité contractuelle résulte…
RESUME Les faits des groupes d’auto-défense traditionnelle peuvent être attribués à l’État et sa responsabilité peut être engagée devant le juge constitutionnel. A cet effet, il faut d’abord que ce…
IntroductionL’institution vice présidentielle a assurément quelque chose de déroutant dans des systèmes politiques africains, volontiers décrits comme essentiellement « présidentialistes », c’est-à-dire conférant au président de la République un pouvoir excédant des…
A tort ou à raison, pour le meilleur et pour le pire, certaines élites béninoises ont fait de la Conférence nationale de 1990, la pierre d’angle du nouveau contrat social…
RésuméL’opposition parlementaire dispose de compétences oppositionnelles importantes susceptibles de produire l’équilibre du pouvoir incarné par la majorité politique. D’une part, elle s’exprime dans les commissions de travail, à l’assemblée…
Assurément, l’une des réformes phares de la Constitution ivoirienne de la troisième République, adoptée par référendum en novembre 2016[1], réside dans l’institution d’un poste de vice-président de la République. Cette…