Résumé : A l’image des ménages, les États misent sur plusieurs ressources financières notamment fiscales pour satisfaire, plus ou moins, les différentes charges publiques. Pour la plupart des pays, le civisme…
Résumé : Le législateur malien a construit un régime de la propriété privée, à partir des principes hérités du modèle australien et du Code civil français. Cependant, tout en charriant cet…
Résumé : L'année 2023 a été celle de la précampagne d’une élection présidentielle aux enjeux cruciaux pour les Comores. Il semblait nécessaire, pour nous, observateurs constitutionnalistes, de rendre compte des évènements…
Introduction Dans leur entreprise migratoire, les immigrants d’Afrique noire vers le mirage européen, laissent sur les barrières de Mélilla, des morceaux de vêtements, des lambeaux de chairs et une…
RESUMELe juge est le maillon fort de la chaine judiciaire qui a reçu le pouvoir d’appliquer la règle de droit. En tant qu’érudit du droit, le juge connait diverses situations…
« Le droit administratif est l'ombre de l'Etat éclairé par la lumière du siècle. L'ombre varie avec le siècle et ses lumières mais vouloir s'en défaire relève moins du libéralisme…
RÉSUMÉLa recherche de la performance de l’action publique passe par une réalisation efficace et efficiente de la dépense publique. À cet effet, un accent particulier est mis sur la procédure…
RésuméAux termes de l’article 41.4 alinéa 2 du code du travail ivoirien, tout salarié ou groupe de salariés en présence d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable…
RESUMEConfrontés à l’augmentation du niveau de leur endettement ces dix dernières années, plusieurs Etats subsahariens sont engagés dans des processus de restructuration de leurs dettes souveraines au titre du Cadre…
Il est impossible d’évoquer la première génération des professeurs de droit public africains sans mentionner le célèbre nom de Joseph OWONA. Au Cameroun, il fait partie au même titre que…