RESUME :Mots clés : Cour Internationale de Justice, Droit international, Etat, Immunités, Jurisprudence. Les immunités de l’Etat sont diversement interprétées devant des instances juridictionnelles internationales. Le but de cet article est non seulement…

Introduction « Le bon sens veut que les chambres, admises à la confection des lois aient le droit de proposer dans ces lois, tous les changements qui leur semblent utiles »[1]. Cette…

« Celui qui se bat pour quelque chose ; c’est que c’est pour lui la chose. Vrai ou  faux ? ».   C’est en ces termes assez atypiques et à la fois amusant mais…

Résumé :La Science politique traite de l’objet « femme » depuis le milieu des années 1950 avec la variable « sexe » dans le comportement politique[1].A cet effet, cet article revendique son inscription dans le…

RÉSUMÉ Les États africains ont proclamé, dans les années 1990, leur attachement au constitutionnalisme, en épousant les principes de l’État de droit avec en toile de fond la consécration de…

RESUMEReconnaître que tout système juridique reflète un ensemble de croyances et de valeurs, c’est envisager la Constitution comme un ordre de valeurs. Affirmée par les juges constitutionnels de l’Allemagne et…

IntroductionLa responsabilité de l’Etat du fait des lois est « un produit de luxe » dont le juge « ne se sert pas tous les jours »[1]. Il s’agit d’un régime qui est demeuré…

RESUMELes dépenses fiscales n’ont pas une bonne image au sein du landerneau universitaire. Elles ont toujours été critiquées, dénoncées et contestées en raison de leurs inconvénients. En effet, les dépenses…

Résumé : L’interdiction faite au juge de connaitre des affaires de l’administration ou de citer devant eux les autorités administratives pour raison de leurs fonctions serait une conséquence logique de la…

SommaireINTRODUCTIONUne motivation améliorative de la qualité des décisions L’adaptation des référents de la motivationLa référence aux précédents jurisprudentielsLa valorisation du référent contextuel La modulation du contenu de la motivationUne motivation…