Le rattachement des régimes matrimoniaux est l’Arlésienne du droit international privé ivoirien en ce que le sujet est toujours évoqué sans que personne ne soit en mesure de fournir une…

                                                         Résumé:La révolution numérique imprime une nouvelle dynamique au droit administratif et ouvre une ère de rénovation du régime de publicité des actes administratifs unilatéraux. Les modalités classiques de publicité…

Plan IntroductionI-         La pluralité occurrentielle de la force majeureA-      Les occurrences dans le fonctionnement des pouvoirs publics1-      Un élément perturbateur du fonctionnement régulier des pouvoirs publics2-      Un élément perturbateur de la…

                                                           Résumé :L’accès au crédit est facilité par la fourniture de sûretés exigées des demandeurs. Celles-ci permettent de limiter les risques de non-paiement que pourrait subir le prêteur. Paradoxalement, la…

                                                     RESUME :La multiplication et la régularité des coups d’Etat dans certains pays d’Afrique, notamment dans sa partie francophone, impactent fortement l’ordre juridique constitutionnel. Ces coups de force, auxquels, il…

                                                     Résumé :S’ils doivent être rigoureusement observés par les agents de l’administration qui en sont les destinataires dans le cadre de l’organisation et le fonctionnement du service public, les actes…

RESUME :Mots clés : Cour Internationale de Justice, Droit international, Etat, Immunités, Jurisprudence. Les immunités de l’Etat sont diversement interprétées devant des instances juridictionnelles internationales. Le but de cet article est non seulement…

Introduction « Le bon sens veut que les chambres, admises à la confection des lois aient le droit de proposer dans ces lois, tous les changements qui leur semblent utiles »[1]. Cette…

« Celui qui se bat pour quelque chose ; c’est que c’est pour lui la chose. Vrai ou  faux ? ».   C’est en ces termes assez atypiques et à la fois amusant mais…

Résumé :La Science politique traite de l’objet « femme » depuis le milieu des années 1950 avec la variable « sexe » dans le comportement politique[1].A cet effet, cet article revendique son inscription dans le…