Résumé  Le secteur informel constitue une véritable économie parallèle avec des conséquences néfastes. Face à cela, le législateur de l’OHADA, dans l’Acte uniforme révisé relatif au Droit commercial général du…

PLANINTRODUCTIONI- LA REVOLUTION JURISPRUDENTIELLEA- LE DEDIT JURISPRUDENTIELB- L’INEDIT JURIDICTIONNELII- L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLEA- LA FONCTION DE REGULATIONB- LA DECISION D’ANNULATION L'intégralité de la contribution

A propos de la décision 2023-014 du 08 aout 2023 sur la conformité à la Constitution de l'Accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00 conclu le 25 novembre 2022…

Résumé :Pour sanctionner le coup d’Etat militaire au Niger du 26 juillet 2023, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement l’UEMOA, à la suite de celle de la CEDEAO, a…

Résumé :Les mutations évolutives et fulgurantes du droit en général, du droit des affaires en particulier, sous-tendues par la recherche justifiée de performance, de célérité et confidentialité ont substantiellement pénétré la…

INTRODUCTION  I –L’INTÉRĒT GÉNÉRAL RENOVÉ A – Par le renouvellement des modes de gestion publique Les fondements du renouveauLa spécificité des missions des nouveaux services publicsB- Par l’émergence de sujétions…

Résumé :À l’inverse de son ancêtre, l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale  (UDEAC), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) envisage la possibilité d’une Union politique et, en…

RESUMEL’Afrique est confrontée à une résurgence des coups d’Etat notamment dans sa partie francophone. La plupart des putschistes font l’option de prêter serment sous le regard adoubé ou impuissant du…

Résumé.La stabilité des relations d’affaires ne peut se concevoir sans un contrat de bail durable. Fort de ce constat, il est indispensable d’examiner l’importance de l’autonomie du contrat de bail…

Résumé Les sûretés sur le bien d’autrui sont assurément un sujet passionnant, mais qui au demeurant n’a pas donné lieu à une doctrine abondante, que l’on songe au droit français ou…