RÉSUMÉ Le régionalisme constitutionnel dont l’étape décisive vient d’être franchie avec l’adoption le 08 avril 2019 de la loi fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des…

RésuméL’admission d’un État au sein d’une organisation internationale (OI) est formellement prévue par l’acte constitutif de celle-ci. Cependant, le pouvoir discrétionnaire (voir arbitraire) reconnu aux États originaires (et ceux admis…

Le contentieux de l’exercice par le salarié de ses droits et libertés fondamentaux dans l’entreprise, même s’il n’atterrit pas très souvent devant le juge social , pose de manière générale…

Résumé Cet article propose une réflexion sur les rapports entre le pouvoir d’imposition et le territoire dans les États de l’UEMOA, afin de montrer les transformations que cette prérogative a…

Résumé  : La notion de contrats d’affaires en droit OHADA, loin d’être systématisée, est banalisée, la doctrine s’y intéressant réellement ou de façon superficielle la prenant pour évidente puisque l’assimilant…

Résumé  : Cette étude propose une réflexion sur l’une des formes atypiques de travail, le travail temporaire. Il ressort que les personnes employées par ce biais sont régies par des…

Le modèle du mariage indissoluble prôné jadis par certainesvaleurs religieuses et traditionnelles est aujourd’hui dominé, en droit positif, par un autre qui place la liberté au cœur de l’union conjugale…

Le droit au recours effectif est une exigence démocratique à haute valeur juridique. Consacré constitutionnellement , protégé par les conventions internationales des droits de l’homme , reconnu par la loi,…

Résumé L’article examine dans une perspective analytique la reconfiguration du système de partis politiques à la suite de la chute du régime de Blaise Compaoré lors du mouvement insurrectionnel d’octobre 2014.…

RésuméIntitulé : L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la…