Le pouvoir politique et la souveraineté irriguent toute la branche du Droit public en général et la discipline du Droit constitutionnel en particulier. En matière de pouvoir, nous fait remarquer…

La propriété d’une dépendance du domaine public ne peut être détenue que par une collectivité publique. Car, la propriété publique est la première condition de la domanialité publique. Cette phrase…

SOMMAIREI-Un domaine public valoriséA- Les modalités d’autorisation d’occupation 1- L’octroi conditionné des titres 2- La variété des titres d’occupationB- Les moyens de la valorisation 1- L’octroi de garanties à l’occupant…

Que ne dit-on du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ? En effet, on écrit jusqu’à décréter une incompatibilité de principe de l’Afrique et de la démocratie constitutionnelle, à réduire…

RésuméL’importance accordée à l’eau en tenant compte de sa fonction vitale ne saurait rester en marge du droit en vigueur en Afrique francophone. Le service public de l’eau potable contribue…

IntroductionI- Une convergence dans l’activité contentieuse.A- Le contrôle des normes1- Le contrôle permanent de la loi2- Le contrôle intermittent des autres normesB- Les fonctions normatives du juge1- L’interprétation créatrice2- L’émergence…

On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone1 que le « juge de l’Administration »2 - de plus en plus envisagé sous…

RÉSUMÉLes modes de règlement amiable connaissent un essor dans les différentes branches du droit. Cet article essaie de porter un regard sur leur application dans le domaine des industries extractives.…

Tous les Etats africains sont dotés d’une constitution écrite. Dès 1789, l‟article 16 de la Déclaration des droits de l‟homme et des citoyens stipulait expressément : « toute société dans…

SOMMAIREI : un contrôle classiqueA : une application rigoureuse des règles de procédure1.L’exigence du respect des conditions de recevabilité des recours2.L’exigence du respect des conditions d’admission de l’urgenceB : Un contrôle relativement satisfaisant…