« Les Etats africains doivent se doter d’outils indispensables à l’évaluation des risques budgétaires liés à la mise en œuvre des projets PPP » . Telle est la principale recommandation issue du…

Plan IntroductionI- Un législateur dompté par le juge A- Un parlement traditionnellement réfractaire 1- Un juge contesté 2- Une jurisprudence décriée B- Un législateur progressivement contraint 1- Un contrôle renforcé…

Principe fondateur du droit pénal moderne, la légalité de la répression a certes subi les vicissitudes du temps en traversant le XIXe et le XXe siècle, mais il garde toute…

RésuméReconnus et garantis par différents instruments internationaux et nationaux, les droits et libertés fondamentaux revêtent un caractère sacré dans les démocraties modernes. Leur pleine jouissance témoigne de la vitalité de…

PlanIntroductionI Un mécanisme conventionnellement consacréA. Une consécration généralisée 1) Les ordres juridiques de la consécration internationale 2) La justification de la consécration internationaleB. un régime juridique diversifié 1) La diversité…

Les conflits armés et crises politiques sont des fléaux qui menacent la stabilité des États et accentuent l’insécurité sur le continent africain. Toutes les parties du continent africain ont connu…

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » . Cette disposition axiomatique du siècle des lumières cristallise…

Sommaire :I : Une autonomie relativisée dans sa conceptionA : Une autonomie budgétaire encadrée1. Une autonomie formellement consacrée2. Une autonomie strictement réglementéeB : Une autonomie fiscale incertaine1. Une incertitude justifiée2. Une incertitude manifestéeII : Une…

En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », l’article 16 de la…

Résumé Défini comme l’ensemble des principes indérogeables applicables à tout procès, notamment pénal en vue de garantir son caractère équitable, l’ordre public procédural ouest-africain a été forgé non sans audace…