Le régionalisme sécuritaire du G.5 Sahel

                                                              SOMMAIREINTRODUCTIONI - Une sécurité collective régionale alternéeA : Un bilan décevant des mécanismes sécuritaires extra-sahéliens1 – Les mécanismes extra-africainsa) Les forces françaises de l’opération « Barkhane »b) La Mission…

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LE POUVOIR D’INJONCTION DU JUGE CONSTITUTIONNEL

                                                             SOMMAIREINTRODUCTIONI- UN POUVOIR TRADITIONNELLEMENT EXTÉRIEUR A L’OFFICE DUJUGE CONSTITUTIONNELA- Les fondements de l’extériorité1) L’absence de compétence explicite2) La lecture orthodoxe du principe de la séparation des pouvoirsB- Les manifestations…

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LE CHANGEMENT DE POLITIQUE ETRANGERE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES : CAS DES RELATIONS SINO-BURKINABE.

Résumé : Cet article s’intéresse à la problématique du changement dans la politique étrangère d’un Etat. Il se fonde sur l’exemple burkinabè marqué par une nouvelle rupture de relations diplomatiques…

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Les clauses d’éternité constitutionnelle dans la construction démocratique au Burkina Faso

                                                               RESUME                                           Les clauses d’éternité ont été intégrées progressivement dans les Constitutions burkinabè afin d’assurer l’enracinement de la démocratie. Il était question de mettre en place un cadre propice à…

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L’EVOLUTION DU DOMAINE RESERVE DE L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL

Résumé : Le domaine réservé de l’État se rapporte aux questions à propos desquelles celui-ci dispose d’une compétence discrétionnaire parce qu’il n’y est lié par aucune règle de droit international.…

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LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

RésuméLa responsabilité des organisations internationales est la conséquence logique de la reconnaissance de la personnalité juridique internationale de ces entités. Cette personnalité juridique permet aux organisations internationales d’invoquer les droits…

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Les limites de l’encadrement juridique du partenariat public-privé au Sénégal

Quelques années après la première alternance intervenue à la tête de l’Etat en 2000[1], les autorités exécutives sénégalaises se sont rendu compte que, s’il existe une réglementation « moderne et…

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L’OPPOSABILITE DE LA DOCTRINE FISCALE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE UEMOA

                                                                           Résumé Les législations fiscales de la plupart des Etats de l’UEMOA admettent que l’interprétation administrative de la loi fiscale, lorsqu’elle est favorable au contribuable, puisse être opposée à l’administration, quand…

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