Résumé : Les détournements de deniers publics constituent un phénomène de plus en plus fréquent. Pour y faire face, des réformes institutionnelles ont été initiées par l’Etat du Niger. L’une de…
RÉSUMÉLa doctrine camerounaise de droit public, après avoir fait l’état du droit administratif camerounais, regrette l’immobilisme de son contentieux, mais relève cependant la dynamique des perspectives ouvertes. De ce constat,…
RésuméLe présent article a pour objet d’apporter sa contribution à la doctrine sur la régulation du commerce international des ressources énergétiques à travers une étude sur la fixation des prix du…
RésuméSix ans après le fonctionnement effectif du Conseil constitutionnel, considéré comme le gardien de la norme fondamentale du pays, l’arbitre impartial du processus électoral et le régulateur du fonctionnement harmonieux…
Résumé : La Constitution, norme fondamentale de l’État, est toujours porteuse d’une certaine idéologie politique traduisant en profondeur, les préoccupations existentielles fondamentales d’un peuple à un moment donné de son histoire…
Résumé Le secteur informel constitue une véritable économie parallèle avec des conséquences néfastes. Face à cela, le législateur de l’OHADA, dans l’Acte uniforme révisé relatif au Droit commercial général du…
PLANINTRODUCTIONI- LA REVOLUTION JURISPRUDENTIELLEA- LE DEDIT JURISPRUDENTIELB- L’INEDIT JURIDICTIONNELII- L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLEA- LA FONCTION DE REGULATIONB- LA DECISION D’ANNULATION L'intégralité de la contribution
A propos de la décision 2023-014 du 08 aout 2023 sur la conformité à la Constitution de l'Accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00 conclu le 25 novembre 2022…
Résumé :Pour sanctionner le coup d’Etat militaire au Niger du 26 juillet 2023, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement l’UEMOA, à la suite de celle de la CEDEAO, a…
Résumé :Les mutations évolutives et fulgurantes du droit en général, du droit des affaires en particulier, sous-tendues par la recherche justifiée de performance, de célérité et confidentialité ont substantiellement pénétré la…