Résumé L’appréciation du cadre juridique de l’expulsion des étrangers par les États d’Afrique noire francophone montre que cette mesure de police administrative spéciale est faiblement règlementée et encadrée. Les motifs de…
Résumé : Le droit coutumier africain étudié par la doctrine est réduit à un certain nombre de principes dont l’inaliénabilité de la terre, réductrice pour les uns et marque d’originalité pour…
« Longtemps, le droit international est resté lointain aux yeux de l’administration (...). Il apparaissait, soit comme une affaire exclusivement politique résultant de secrètes tractations diplomatiques (…), soit comme un objet…
Résumé Les propriétés-sûretés et les procédures collectives sont deux techniques juridiques aux finalités parfois antagoniques. Alors que les premières ont pour finalité de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur,…
Plan de présentationI. Une conception juridique dualiste de l’assistance bénévole A. Une qualification en fait juridique réaliste 1. L’agissement spontané à l’origine de l’assistance 2. L’obligation…
Le télétravail introduit dans le rapport employeur-employé un nouveau paradigme de l’emploi qui consiste à amener le travail aux travailleurs et non les travailleurs au travail. Incontestablement cette nouvelle donne…
Situé à la base de l’action administrative, l’intérêt général est également un gage de son adaptation en raison des difficultés à lui donner une définition précise[1].Seule la référence à des…
Résumé : Courant 2021, le parlement camerounais a adopté une loi régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages…
Résumé :En droit de l’OAPI, les actifs industriels non enregistrés bénéficient d’une protection qui varie selon qu’elle opère contre les atteintes de droit ou contre les atteintes de fait. Dans…
Résumé. Le droit communautaire de l’OHADA prévoit un ensemble de règles propres à la restructuration d’entreprise qui peut prendre la forme d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actif.…