RésuméLa compétition électorale constitue, de plus en plus, une source de préoccupation tant au plan national qu’au plan international. En Afrique, particulièrement, les périodes électorales et postélectorales sont des moments…
Résumé : La politique urbaine amorcée par la France dans ses territoires colonisés s’inscrit dans un cadre général de mise en valeur desdits territoires. Toutefois, la réalisation de la politique urbaine…
Résumé : Les défis posés par la nouveauté contractuelle, notamment face à l'idée d'une complétude du code des obligations civiles, sont réels. Bien que séduisante, cette complétude est mise à…
RésuméL’article traite d’un sujet certes classique mais d’une actualité saisissante. Il s’est agi notamment d’apprécier la liberté des conseils élus des collectivités en droit de la décentralisation des Etats d’Afrique…
RÉSUMÉ : La clause de hardship permet aux parties de renégocier un contrat lorsque des circonstances bouleversent son environnement et rendent l'exécution d'une obligation excessivement onéreuse. Elle est d’importance dans un…
RésuméAu Cameroun, les personnes publiques contribuable sont souvent contraintes au paiement de leurs dettes d’impôt par la mise en œuvre du recouvrement forcé. Si une telle pratique peut a priori…
RESUMELes Etats africains, à quelques exceptions près, traversent des crises récurrentes et multidimensionnelles. Qu’elles soient institutionnelle, politique, économique et sociale, sanitaire, sécuritaire et climatique, ces crises, en matière de droits…
RESUMETransaction et droit fiscal : un oxymore ? A priori tout porte à le croire. Dans son ipséité, l’impôt est commandement, marqueur de la puissance publique. La transaction par contre implique…
Résumé La situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire limite considérablement l’exercice de certaines libertés reconnues au citoyen, et ne lui ouvre pas droit à un certain nombre de privilèges dans…
Résumé : Isolement ou dans la pratique collective des sports, il est admis des règles qui, loin de constituer une entorse au jeu, sont plutôt vues comme des gestes de loyauté,…