SommaireI- Que vive le bloc de Constitutionnalité : l’exclusion affirmée de la loi organique du bloc de constitutionnalitéA- Une indécision initialeB- Une décision tranchéeII- Mais que ne meurt point la loi…

Le travail est « le lot de la condition humaine » , il est un droit social reconnu par la Constitution burkinabè du 2 juin 1991 . Selon la bible,…

I- L’ABSENCE PARADOXALE DE STATUTA. La routinisation des successions présidentielles1. Un environnement favorable à l’alternance2. Une prolifération inattendue des alternancesB. L’incertitude de la transmission du pouvoir1. Des transitions informelles2. Des…

Par la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême, le législateur sénégalais a institué, pour la première fois, le référé dans le contentieux administratif. Il s’agit…

RésuméDans la plupart des pays du monde y compris le Cameroun, combinant utilité et collectivisme, les législateurs ont placé une confiance aveugle dans le sens classique concernant la peine au…

Résumé :Qui est réellement le détenteur du pouvoir financier dans les Etats d‟Afrique ? Cette question se pose avec force, car ces régimes ont souvent l‟apparence de régimes ultra présidentiels ou même…

Résumé :Dans l’État moderne, la vacance de la présidence de la République est la conséquence d’un fait juridique que le droit doit encadrer dans l’objectif de la préservation de l’intérêt supérieur…

Evoquant le caractère fondamental et sacré de la responsabilité dans toute organisation politique moderne, le Professeur Pierre AVRIL affirme que « Le principe (de responsabilité) est inhérent au constitutionnalisme démocratique1…

INTRODUCTIONI – LE RENFORCEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNELA – Le renforcement structurel 1) La préservation de l’équilibre inter-institutionnel 2) L’arbitrage curatif des désaccords politiquesB – Le renforcement fonctionnel 1) Les régimes…

RésuméAu Sénégal, le contexte pré-électoral est souvent l’occasion pour les acteurs politiques de proposer des réformes institutionnelles susceptibles de renforcer le système électoral et, par là, de consolider la démocratie.…